CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Forma Lean un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

II – OBJET, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

Le bénéficiaire entend à participer ou à faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par Forma Lean.
L’objectif professionnel et le contenu de l’action de formation concourant au développement des compétences est décrite dans le syllabus de la formation qui vous sera remis avant la formation.
L’horaire et la date de formation vous seront communiqués 15 jours avant la tenue de la formation.

III – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le client s’engage à assurer sa ou la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus.

En cas de formation en inter-entreprise une convocation sera envoyé au participant deux semaines avant la tenue de la formation.

IV – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation sera fixé conformément au devis établit par Forma Lean.

Cette somme couvre l’intégralité des frais de formation et certifications engagés par Forma Lean pour cette session. Les repas sont à la charge du participant. Les pause-café sont fournies par Forma Lean.

V – MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION

La formation est présentielle. Une partie théorique et mise en situation sont prévues. Le syllabus de la formation décrit en détail les modalités.

VI – SUIVI DE L’EXECUTION DE LA FORMATION

Le(s) participant(s) s’engage à émarger une fiche de présence par demi-journée.

VII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’article VIII de cette convention de formation professionnelle sera applicable.

VIII –DÉDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DÉDIT

Remplacement d’un participant :
Forma Lean propose au client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, toute demande devra être adressé par mail : contact@formalean.fr

Conditions d’annulation et de report par le client :
Toute annulation par le client doit être communiqué par écrit. Pour toute annulation, moins de 20 jours francs avant le début de la prestation, 50% du montant de la formation restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, une possibilité de report est offerte au client dans les 3 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre Forma Lean et le client.

Annulation Forma Lean :
Forma Lean se réserve le droit d’annuler toutes formations au plus tard une semaine avant la date prévue, en cas de force majeur (manque de participants, problème d’approvisionnement de supports de cours, maladie du formateur, interruptions de services en cas de conflits sociaux, conditions météorologiques exceptionnelles, …), sans dédommagement, ni pénalités au client. Le client pourra choisir une autre date dans le calendrier de formation ou annuler son inscription sans pénalités. Forma Lean ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

IX - LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, et à défaut de résolution amiable, sera porté devant le tribunal de commerce de VERSAILLES (78) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du différend.

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